Loi de simplification : « Pour eux, les intérêts des entreprises doivent primer »

Effacer de la fiche de paie des dizaines d’années de conquêtes sociales, démanteler les comités social et économique (CSE) ou encore réduire le délai permettant aux salariés de reprendre leurs entreprises…

Les propositions antisociales ne manquaient pas dans le rapport parlementaire nommé « Rendre des heures aux Français », publié le 15 février 2024. Ce document d’une trentaine de pages devait servir de boussole au projet de loi dit « de simplification », aussi appelé « Pacte 2 ». Un texte législatif fourre-tout s’attaquant, entre autres, au code du travail. Alors que le gouvernement souhaitait faire voter sa loi à l’été 2024, les dissolutions et autres censures ont retardé ce calendrier. Déposé au Sénat le 24 avril 2024, le texte ne sera finalement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale qu’à partir du 8 avril.

Loi attendue par le Medef

« Depuis le rapport parlementaire, on est sur une troisième version du texte. On a quand même réussi à faire sauter certaines mesures de régressions sociales. On espère qu’elles ne reviendront pas à l’Assemblée », résume Thomas Vacheron, secrétaire confédéral CGT en charge du suivi de la loi.

Pour l’heure, exit le remaniement de la fiche de paie, la restriction des délais de recours aux prud’hommes, le démantèlement des CSE, ou encore la tentative d’exempter les entreprises de moins de 50 salariés du respect des accords de branche.

« Ça reste un projet de loi assassin pour les droits des salariés », insiste Fabienne Rouchy, présidente du groupe CGT au Conseil économique, social et environnemental (CESE). En attendant, les discussions sont vives en commission et les idées pour réduire les droits des salariés ne manquent pas.