Les premières heures de l’examen du projet de loi d’orientation agricole au Sénat, ce mardi soir, ont rapidement tourné au débat sémantique. En cause : un article inaugural fleuve, qui vise à insérer en tête du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) un article programmatique affirmant que l’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont « d’intérêt général majeur » en ce qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire du pays. En commission, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voulu aller encore plus loin, en érigeant la « souveraineté alimentaire » au rang « d’intérêt fondamental de la Nation ». Elle a par ailleurs instauré un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », manière de renvoyer dos à dos agriculture et environnement puisqu’il existe déjà dans la loi un principe de « non-régression » en matière de protection de l’environnement.
Or, la valeur juridique de ces différentes notions a soulevé de vives interrogations dans l’hémicycle, la gauche reprochant notamment à la droite d’utiliser le principe de souveraineté pour défendre un modèle productiviste, à rebours des nécessités de la transition écologique. « Dans le texte, on nous présente la compétitivité et la conquête des marchés comme les moyens de cette souveraineté », a ainsi déploré le sénateur communiste Gérard Lahellec. Son collègue socialiste Olivier Jacquin a dénoncé…
Auteur: Romain David
