Plus de dix mois après le début de son examen, le marathon du projet de loi d’orientation agricole se transforme en sprint. Voté par les députés avant la dissolution en mai dernier, le texte a fait l’objet d’un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP) ce 18 février, juste après son adoption au Sénat dans l’après-midi.
L’objectif affiché par le gouvernement en accélérant le calendrier : faire adopter définitivement le projet de loi avant l’ouverture du Salon de l’agriculture ce 22 février, après un dernier vote à l’Assemblée nationale dès le 19 février, puis au Sénat le lendemain. En CMP, les 24 articles du projet de loi ont donc été débattus en une soirée, « au pas de charge », dénonce un parlementaire de gauche qui qualifie la méthode de « rouleau compresseur ».
La « non-régression de la souveraineté alimentaire » maintenue dans le texte, contre l’avis du gouvernement
Selon plusieurs parlementaires ayant participé aux débats, les quatre rapporteurs du texte – les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste), et les députés Nicole Le Peih (Renaissance) et Pascal Lecamp (MoDem) –, tous membres du socle commun du gouvernement, avaient déjà négocié un compromis avant l’ouverture de la CMP. Cette nouvelle version du texte, présentée et approuvée par la majorité des parlementaires, laisse ainsi une place importante aux modifications apportées au…
Auteur: Rose Amélie Becel
