La loi d’orientation agricole visait originellement à déterminer les priorités de la politique en matière d’agriculture pour les prochaines années et à assurer le renouvellement des générations. Son examen, qui a débuté à l’Assemblée nationale sous la 16e législature, a connu une accélération sans précédent avec un passage en séance au Sénat, en commission mixte paritaire et en lecture finale en moins de 3 semaines.
Ce projet de loi a été totalement dévoyé sous l’influence du sénateur Laurent Duplomb et de la droite sénatoriale et instrumentalisé par le Gouvernement afin de faciliter sa venue lors du salon de l’agriculture, et cela au détriment de l’environnement, de la santé et de la tenue d’un débat éclairé et démocratique.
Des députés des groupes La France Insoumise et Écologiste et social ont ainsi décidé en application de l’article 61§2 de la Constitution de saisir le Conseil constitutionnel.
Sa décision a été rendue hier et constitue une victoire partielle pour Générations Futures. Si des dispositions dangereuses pour la protection de notre environnement ont été heureusement censurées, cette décision ne pouvait revenir sur la trajectoire globale du texte qui verrouille notre agriculture dans un modèle qui ne permet pas de répondre aux enjeux du revenu et de la transition agroécologique.
Elle doit cependant servir de leçon au Gouvernement et à l’ensemble des parlementaires à l’heure où se profile l’examen d’un autre texte de dérégulation : la proposition de loi “contraintes”, surnommée PPL Duplomb du nom de son auteur.
Une sage décision pour notre environnement
Le Conseil constitutionnel a frappé fort en censurant près de 18 articles, que ce soit totalement ou partiellement, pour des raisons de fond et de forme.
Parmi les dispositions censurées, celles concernant le principe de non-régression de la souveraineté agricole (article 2), la non…
Auteur: yoanncoulmont
