En pleine lecture du projet de loi d’orientation agricole, le Sénat a supprimé du Code rural les objectifs chiffrés de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique. 24 heures après l’ouverture des débats, les élus étaient toujours plongés mercredi soir dans l’examen du très volumineux article 1er, qui fixe les orientations de la politique agricole française, déclinées en une longue liste d’objectifs à poursuivre en matière de politiques publiques pour garantir la souveraineté alimentaire du pays. Parmi eux : le développement et la promotion de l’agriculture biologique
En commission, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait sauter du texte l’objectif de 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030. Une dizaine d’amendements, déposés par le gouvernement et la gauche pour réintroduire ce seuil dans la loi ont tous été rejetés au cours des débats.
Pour rappel, cet objectif chiffré avait déjà été malmené lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée national en mai dernier. Il avait d’abord été supprimé par un amendement de réécriture de la commission des affaires économiques, passé plutôt inaperçu au milieu d’une avalanche de sous-amendements. De fait, dans la version actuellement en vigueur du code rural, datant de 2021, l’objectif de terres cultivées en bio est à 15 % au 31 décembre 2022, un chiffre qui n’a jamais été…
Auteur: Romain David
