Laurent Duplomb a déposé le 30 janvier 2026 une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire certains néonicotinoïdes en France : l’acétamipride et le flupyradifurone. Le sénateur semble avoir appris du Conseil constitutionnel qui avait censuré cette disposition de la loi Duplomb 1 et revient avec une nouvelle écriture.
L’article 1 prévoit d’autoriser le flupyradifurone en enrobage de semence pour la betterave sucrière ; l’article 2 : l’acétamipride et le flupyradifurone en pulvérisation pour la betterave sucrière ; l’article 3 : l’acétamipride et le flupyradifurone en pulvérisation pour les filières noisettes, pommes et cerises.
Qu’on parle de « réautorisation » ou de « réintroduction », il s’agit dans les faits d’une dérogation à l’interdiction d’utilisation – ce qui, quelle que soit la terminologie, pourrait permettre le potentiel recours à ces substances.
Ces dérogations, octroyées par décret, sont cette fois-ci plus encadrées. Elles sont limitées :
- à des cultures spécifiques ;
- dans le temps : 1an pour l’article 2 et 3 ans pour les articles 1 et 3, non-renouvelable.
Elles sont également conditionnées à :
- l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché par l’Anses ou une “dérogation 120 jours” (procédure prévue à l’article 53 du règlement 1107/2009) ;
- l’absence ou l’insuffisance de solutions alternatives au sens de l’article L. 253-1 A du CRPM ;
- l’existence d’un plan de recherche sur ces alternatives ;
- un avis favorable du conseil de surveillance mentionné au II bis. de l’article L.253-8 du CRPM, notamment “sur la condition tenant à l’existence d’une menace grave pour la production” pour les articles 1 et 3) ou sur la “situation d’impasse technique avérée consécutive à une indisponibilité nouvelle d’un produit phytopharmaceutique menaçant gravement la production” pour l’article 2.
- concernant…
Auteur: yoanncoulmont
