Les polémiques autour de la loi Duplomb reviennent sur le devant de la scène. Mercredi 5 novembre, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré la matinée à échanger sur les suites possibles de la pétition qui avait engrangé 2 millions de signatures au cours de l’été. La pétition demandait l’abrogation de la loi et un réel débat démocratique sur les risques sanitaires engendrés par les pesticides néonicotinoïdes.
L’événement est inédit. Au cours des discussions, les députés ont souligné le « succès populaire de la pétition ». « La situation est sans précédent et a poussé notre commission à lui accorder une attention particulière, souligne le président Stéphane Travert (Ensemble pour la République ). Nos concitoyens se préoccupent légitimement des qualités sanitaires de leur alimentation et de l’effet de certaines techniques agricoles sur l’environnement, la biodiversité ou la santé », a-t-il poursuivi.
« Répondre aux préoccupations des pétitionnaires »
Stephane Travert s’est dit favorable à un débat en séance publique. En juillet, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’était elle aussi prononcée en faveur de cette idée. La proposition devrait être débattue en conférence des présidents dans les prochains jours et le débat sera inscrit à l’ordre du jour avant la fin de l’année. Il n’y aura toutefois pas de vote à l’issue de l’examen de la pétition.
« Le règlement ne prévoit pas que le débat en hémicycle conduise à un vote, mais il pourra avoir d’autres suites, notamment législatives », concède Stéphane Travert.
Depuis septembre, l’examen de la pétition a permis l’audition par les députés d’une vingtaine d’organismes, notamment des professionnels de la santé publique, comme l’ordre des médecins ou la ligue contre le cancer. De quoi décaler un peu les discussions….
Auteur: Gaspard d’Allens
