La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l’autoroute A69 ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, faussant la logique parlementaire. Du côté de l’opposition, l’obstruction systématique par le dépôt de milliers d’amendements est également problématique. La démocratie représentative semble aujourd’hui dysfonctionnelle. Comment remédier à cette situation ?
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », a suscité de nombreuses réactions sur les atteintes portées à l’environnement par le législateur. Mais elle soulève également un enjeu institutionnel non moins important, lié au fonctionnement de l’Assemblée nationale. En effet, cette loi, pourtant importante, a été adoptée par le Parlement sans que les députés aient eu l’occasion d’en discuter sur le fond dans l’hémicycle.
Le processus d’adoption de la loi Duplomb illustre un dysfonctionnement de la démocratie représentative. En raison de la composition fragmentée en trois blocs (notamment depuis la dissolution de 2024) de l’Assemblée nationale, les débats des députés sont contournés pour faciliter l’adoption des lois. Ce tour de force explique également le succès inédit de la pétition déposée pour réclamer l’abrogation de cette loi.
Reprenons les étapes qui ont conduit au contournement du débat parlementaire pour adopter la loi Duplomb.
L’opportunisme tactique du gouvernement
Confronté à une Assemblée nationale sans majorité absolue, le gouvernement fait preuve d’un opportunisme tactique pour mettre en œuvre son programme. D’abord, il utilise fréquemment la voie du pouvoir réglementaire pour adopter des actes sans les soumettre au Parlement. Ensuite, il met en œuvre l’ensemble des instruments du parlementarisme rationalisé que lui octroie la Constitution. L’application de l’article 49…
Auteur: Jeremy Martinez, Maître de conférences, droit public, Université Paris Dauphine – PSL
