C’est une loi qui contient de grandes régressions, mais qui est passée comme une lettre à la poste. Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). Ce texte, largement coécrit par la FNSEA, a été validé sans heurts au Palais-Bourbon, après avoir franchi l’étape de la commission mixte paritaire le 30 juin, puis obtenu l’aval du Sénat le 2 juillet.
Derrière l’objectif affiché de simplifier le quotidien des agriculteurs, le texte remet en cause des garde-fous environnementaux patiemment construits depuis deux décennies. Il s’inscrit dans une séquence politique marquée par un détricotage méthodique du droit de l’environnement : suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et tentative de moratoire sur l’éolien et le solaire.
Cette loi qualifie désormais les mégabassines d’intérêt général majeur, assouplit les procédures pour construire des élevages intensifs, et rouvre la porte à l’usage de pesticides interdits au nom d’une prétendue compétitivité agricole. Reporterre fait le point sur ce que contient ce texte.
Pesticides en pagaille
L’article 1 de la loi met fin à un dispositif qui visait à diminuer l’utilisation des pesticides en agriculture : la séparation de la vente et du conseil (pour éviter que le conseiller agricole conseille… d’acheter des pesticides). « C’était une fausse bonne idée », dit Dominique Potier, député socialiste.
Il aurait tout de même souhaité, en échange de cette suppression, la mise en place d’un « vrai conseil agronomique » pour accompagner les agriculteurs. « Or, il est proposé un module de quatre heures tous les cinq ans, ce n’est pas à…
Auteur: Alexandre-Reza Kokabi, Laury-Anne Cholez, Louise Mohammedi, Marie Astier
