Si la réintroduction de l’acétamipride concentrait l’essentiel des débats sur la loi Duplomb, le reste du texte a été en grande partie validé par le Conseil constitutionnel. En plus de l’article 2, les Sages ont censuré l’article 8 de la loi et formulé des réserves d’interprétations sur les dispositions concernant les retenues et les stockages d’eau.
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Stockages et retenues d’eau
Le texte initial visait à faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Des associations ont mis en garde contre « l’implantation de méga-bassines », ces immenses réserves constituées en puisant dans la nappe phréatique ou les cours d’eau, « qui accaparent » les ressources en eau « au profit de l’agriculture intensive ».
L’article 5 prévoit une présomption d’ « intérêt général majeur » pour les ouvrages de stockage, dans l’intention de faciliter les procédures pour obtenir des autorisations de construction. Néanmoins, le Conseil constitutionnel limite la portée de cette présomption en écartant les nappes inertielles de leur champ d’application. Par ailleurs, la présomption pourra être contestée devant le juge.
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Le rôle de l’Anses et de l’OFB
La loi Duplomb contient également des dispositions sur le rôle et le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette…
Auteur: Henri Clavier
