C’est historique. La pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb, qui permet notamment la réintroduction d’un néonicotinoïde, a dépassé le million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Au-delà de 500 000 signataires le règlement ouvre la possibilité à l’organisation d’un débat dans l’hémicycle. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est exprimée en faveur de l’organisation de ce débat. Adoptée définitivement le 8 juillet 2025, la proposition de loi du sénateur de la Haute-Loire, Laurent Duplomb, a depuis fait l’objet d’une mobilisation massive. Néanmoins, malgré l’engouement, aucune pétition n’a été déposée sur le site du Sénat alors même que la procédure prévue par le règlement de la chambre haute se révèle plus souple que celui de l’Assemblée nationale.
Une procédure plus souple
En effet, au Sénat le seuil nécessaire pour transmettre une pétition à la Conférence des présidents est fixé à 100 000 signatures sur la plateforme e-petitions, le tout dans un délai de six mois. Selon l’article 88 du règlement du Sénat, les pétitions qui dépassent les 100 000 signatures en moins de six mois sont transmises à la Conférence des présidents, l’instance chargée de fixer l’ordre du jour de la Haute Assemblée, et qui réunit autour de Gérard Larcher les vice-présidents du Sénat, les présidents de groupes et les présidents de commissions. « La…
Auteur: Henri Clavier
