Loi Duplomb : Générations Futures salue la publication ce jour de l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS)

L’indépendance de l’ANSES en danger : une menace pour la santé publique.

Générations Futures salue la prise de position de la Conférence nationale de santé (CNS) qui a publié ce jour un avis alertant sur les dangers de l’article 2 de la proposition de loi n° 856 portée par le Sénateur Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». La CNS, instance consultative de démocratie en santé représentant l’ensemble des parties prenantes du système de santé, et dont Générations Futures est membre, a jugé nécessaire d’adopter, en procédure d’urgence, quatre points de vigilance concernant ce texte qui menace directement l’indépendance de l’ANSES.

Notre association partage pleinement les préoccupations exprimées par la CNS et alerte sur cette possible régression en matière de sécurité sanitaire et environnementale que constitue cette proposition de loi adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025 et qui sera débattue fin mai à l’Assemblée nationale.

Une remise en cause de l’indépendance de l’expertise scientifique

L’article 2 de cette proposition, portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à modifier profondément les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), remettant en cause son indépendance scientifique, pourtant essentielle à la protection de la santé publique.

Comme le souligne la CNS dans son avis du 24 mars 2025, cet article 2 menace directement les principes fondamentaux de séparation entre l’évaluation et la gestion du risque. La création d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures », incluant des représentants de l’industrie et des syndicats agricoles, qui pourrait influencer les décisions de l’ANSES, est particulièrement préoccupante. 

Un risque pour la santé publique et…

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Auteur: nadine