La régression environnementale et sanitaire tant redoutée a finalement été évitée en partie. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Duplomb, jeudi 7 août. Les Sages se sont opposés à l’une de ses mesures les plus décriées : la réintroduction de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. Ils justifient cette décision en s’appuyant sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.
« C’est historique, salue Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. C’est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l’environnement. » Il se réfère précisément sur son article 1, qui indique que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
« En affirmant que le législateur ne peut pas priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, les Sages ne consacrent pas le principe de non-régression en principe à valeur constitutionnelle, mais c’est un premier pas dans cette direction », précise Arnaud Gossement.
Les membres de l’institution ont estimé que « faute d’encadrement suffisant » — la loi Duplomb ne prévoyant en effet pas de limite dans le temps ni dans l’espace de l’usage de ces pesticides —, il n’est pas possible d’appliquer la jurisprudence de 2020, découlant de la Charte de l’environnement.
Ils avaient reconnu, dans un avis de 2020, la dangerosité des néonicotinoïdes, qui ont « des incidences sur la biodiversité » et « induisent des risques pour la santé humaine ». Seulement, à l’époque, ils avaient autorisé des dérogations permettant leur utilisation uniquement pour la filière betterave et jusqu’en 2023.
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Auteur: Jeanne Cassard
