Avec huit textes adoptés définitivement au mois de juillet, la fin de la session parlementaire s’est transformée en véritable marathon. Logiquement, cet encombrement se fait désormais ressentir au niveau du Conseil constitutionnel saisi de six des huit textes. Les juges de la rue de Montpensier disposent d’un délai d’un mois, à compter de la date de la première saisine, pour rendre leur décision. Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel peut censurer intégralement ou partiellement un texte.
Les décisions à venir, qui ne devraient pas être rendues publiques après le 18 août, seront particulièrement scrutées. En effet, la plupart des saisines du Conseil constitutionnel portent sur des propositions de loi et soulèvent des enjeux particulièrement importants par rapport à la procédure parlementaire.
Loi Duplomb
La décision la plus attendue est assurément la décision concernant la loi Duplomb. Alors que la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale demandant l’abrogation du texte a dépassé les deux millions de signatures, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 7 août. Malgré l’existence d’un consensus sur les risques de l’acétamipride, un néonicotinoïde réintroduit par la loi Duplomb, sur la santé, le texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact étant donné qu’il s’agit d’une proposition parlementaire. Par conséquent, les requérants appellent le Conseil…
Auteur: Henri Clavier
