Rendez-vous le 7 août, pour connaître la décision du Conseil constitutionnel sur des textes clés comme la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour les municipales ou encore la loi permettant l’allongement de la durée de rétention administrative. Le Conseil constitutionnel est chargé d’évaluer la conformité des lois par rapport à la Constitution et peut censurer intégralement ou partiellement un texte.
Les décisions à venir seront particulièrement scrutées. En effet, la plupart des saisines du Conseil constitutionnel portent sur des propositions de loi et soulèvent des enjeux particulièrement importants par rapport à la procédure parlementaire.
Une censure possible de la loi Duplomb fondée sur la Charte de l’environnement
C’est sans aucun doute la décision la plus attendue. Alors que la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale demandant l’abrogation de la loi Duplomb a dépassé les deux millions de signatures, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 7 août. Parmi les principales mesures, le texte facilite la création de retenues d’eau et prévoit la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, mais autorisé au sein de l’Union européenne jusqu’en 2033. Ce pesticide est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les “nuisibles” et notamment, dans le cas des betteraves, les…
Auteur: Henri Clavier
