Loi Duplomb : récit d'un hold-up démocratique

Paris, reportage

L’adoption d’une loi aux effets dangereux pour la santé et la biodiversité se fera sans débat. L’examen du texte visant à « lever les contraintes et l’exercice du métier d’agricultrice » aussi appelée « loi Duplomb », qui devait démarrer lundi 26 mai à l’Assemblée nationale, n’aura pas lieu.

À la place, les partisans de ce texte ont adopté une motion de rejet visant à contourner les amendements déposés par les Écologistes et les Insoumis. L’examen de cette loi écocidaire passera donc directement en commission mixte paritaire (CMP), où la droite est majoritaire. Celle-ci réunira sept députés et sept sénateurs pour travailler sur la version du Sénat avant de faire l’objet d’un vote des deux chambres, sans possibilité d’amender quoi que ce soit.

Au motif que la gauche a déposé les deux tiers des 3 500 amendements, et qu’il serait impossible de les examiner en trois jours, le rapporteur du texte, le député Les Républicains (LR) de l’Aisne Julien Dive avait annoncé ce weekend le dépôt de cette motion de rejet. Fulminant une « obstruction parlementaire », les partisans du texte ont choisi de contourner les règles du jeu démocratique afin d’entériner son passage en force. C’est aussi une façon d’éviter les discussions au sein même du bloc central, divisé sur ce texte.

Guerre déclarée à la biodiversité

Dans le détail, le texte pourrait réintroduire des pesticides dangereux, encourager l’épandage par drones, favoriser la construction de mégabassines, détruire les zones humides et affaiblir l’indépendance de l’Anses, l’agence nationale chargée d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché des pesticides.

Devant l’Assemblée nationale, les huit tracteurs des agriculteurs syndiqués à la FNSEA ont klaxonné à l’annonce du résultat du vote. « Écolo + LFI = tueurs d’agri », ou encore « Pas +, pas – : juste les…

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Auteur: Fanny Marlier, Jeanne Cassard, NnoMan Cadoret

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