Hier, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs s’est réunie au Sénat pour trouver un compromis sur les dispositions du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », aussi appelée proposition de loi Duplomb du nom de son coauteur. Laurent Duplomb se félicite de l’issue de ces discussions : « Durant cette commission qui a duré plus de 6 heures, nous avons validé la totalité des 8 articles […], nous n’avons quasiment rien changé ».
Le parcours législatif de ce texte a été semé d’embûches : après un examen au Sénat, il a été rejeté à l’Assemblée nationale avec l’adoption d’une motion de rejet préalable soutenue par les députés du socle commun, partisans du texte. L’objectif était de contourner les 3 500 amendements déposés par le groupe Ecologiste et social et La France insoumise. Le sénateur LR de Haute-Loire est revenu sur cet épisode : « La situation était complètement ubuesque : les détracteurs du texte ont voté contre la motion de rejet, et ceux qui sont favorables au texte ont été obligés de voter pour. A cause de quoi ? A cause de plus de 3000 amendements. La somme de tout cela aboutissait à quelque chose de totalement impossible à passer à l’Assemblée nationale ».
« A force de mettre des contraintes totalement déconnectées de pays qui sont à nos frontières nous faisons une concurrence déloyale qui met des filières françaises…
Auteur: Camille Gasnier
