Une loi sur commande
Le calendrier parle de lui-même. Quelques mois après une mobilisation agricole habilement instrumentalisée par la FNSEA, le gouvernement présente son projet de loi d’urgence agricole. Le syndicat avait commandé : l’exécutif livre avec le projet de « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, revendique une loi construite « avec eux et pour eux. » Avec qui, exactement ? Pas avec les 20 millions de Français·es qui ont consommé en 2024 de l’eau dépassant les limites de qualité réglementaires. Pas avec la majorité des paysans et paysannes, qui ne pratiquent pas l’irrigation intensive. Avec l’agro-industrie, dont les intérêts traversent le texte de bout en bout.
Sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, assure que le texte est « un texte d’équilibre. » Les associations environnementales, elles, l’appellent autrement.
Mégabassines : la démocratie, en dérogation
Le cœur du problème est hydraulique. Dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants. La Cour des comptes a tranché : une stratégie de réduction des prélèvements est « seule susceptible d’apporter une solution de long terme. » Le gouvernement a lu le rapport. Et choisi l’inverse.
L’article 5 allège les obligations de participation du public pour les projets de stockage d’eau à usage agricole. L’article 6 introduit des dérogations exceptionnelles pour les projets bloqués par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Ces SAGE, construits localement, sont censés garantir une gestion équilibrée de la ressource. Désormais, un préfet pourra les court-circuiter sur simple demande.
Les mégabassines, pudiquement rebaptisées « ouvrages de stockage d’eau » dans le texte, retrouvent ainsi leur passeport administratif. Julien Rivoire, chargé…
Auteur: Isabelle Vauconsant
