Débats animés au Sénat sur le foncier ce 2 juillet, au quatrième jour d’examen en séance du projet de loi d’urgence agricole au Sénat. Les sénateurs ont adopté dans la matinée l’article 10, qui doit permettre de mieux préserver la quantité de terres agricoles à l’avenir. Selon le gouvernement, la disposition vise à éviter la « double peine » qui affecte souvent les agriculteurs. Un projet d’aménagement qui affecte un milieu naturel doit faire l’objet de mesures d’évitement des dégâts. En cas d’impossibilité, une compensation écologique s’impose, en priorité sur le site endommagé ou à défaut à proximité. Ce rééquilibrage se fait souvent au détriment de terres agricoles, déjà réduites par le projet d’aménagement.
Le texte du gouvernement prévoit d’assouplir ces obligations, en indiquant que la compensation peut être mise en œuvre « dans un périmètre géographique plus large », à condition que le principe d’équivalence écologique soit respecté. Lorsque des terres agricoles sont concernées, le projet de loi précise que les mesures de compensation ciblent en priorité des « terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique ». « C’est le bon sens même », a défendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
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Auteur: Guillaume Jacquot
