La logique de la protection des riverains face aux épandages de produits phytosanitaires va-t-elle progressivement se renverser ? Actuellement, le régime repose sur les zones de non-traitement, des marges de sécurité qui neutralisent l’utilisation de ces produits sur une bande à proximité des habitations, par exemple. Le projet de loi d’urgence agricole, à l’article 11, inverse ce principe, en créant un dispositif de « servitude d’utilité publique de voisinage agricole » sur les terrains exposés, et non plus sur les agriculteurs.
L’article, déjà présent dans le texte initial, a été adopté au Sénat ce 2 juillet. Il dispose que les terrains non bâtis, « ayant vocation à accueillir des constructions, et riverains d’une parcelle agricole susceptible de faire l’objet d’une utilisation de produits phytopharmaceutiques », peuvent être grevés d’une servitude de 10 mètres de large maximum, à partir de la limite de la parcelle agricole.
« Un renversement total »
L’arrêté instituant une servitude sera pris par le préfet, après avis du conseil municipal, et consultation de la chambre d’agriculture départemental, et enquête publique.
À gauche, les groupes communistes et écologistes ont tenté d’obtenir, sans succès, la suppression de cet article. « Il conduit à faire peser les conséquences de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, non sur les activités à l’origine des risques, mais sur les…
Auteur: Guillaume Jacquot
