Loi “France Travail” : tout comprendre au projet du gouvernement

Annoncée il y a quelques semaines, l’activité forcée de 15 à 20h par semaine pour les allocataires du RSA a suscité de nombreuses questions : concrètement, comment cela va-t-il fonctionner ? Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour mettre en œuvre une telle mesure ? Elle s’inscrit dans un projet de loi plus vaste portant sur la création de “France Travail”, qui remplacera Pôle Emploi et poursuivra l’œuvre amorcée au début du premier quinquennat de Macron : faire du chômage un enfer pour nous pousser à travailler à n’importe quel prix et dans n’importe quelle condition et surtout pour stigmatiser les pauvres. Le rapport de préfiguration de la réforme, publié en avril, ainsi que les premières annonces faites à la presse nous permettent de faire le tour d’horizon de ce que l’on sait de cette loi, qui sera certainement la plus violente depuis le début du second quinquennat.

1 – “France Travail” : des droits multiples transformés en aumônes, gérés par un seul opérateur

En France, ce que l’on appelle globalement les “allocations” recoupent des prestations très différentes selon le public visé et le mode de financement : 

  • Créée en 1958, l’Assurance-chômage est initialement un système paritaire, c’est-à-dire gouverné conjointement par des représentants des travailleurs et du patronat, qui distribue aux salariés chômeurs une prestation correspondant à un pourcentage de leur dernier salaire. Jusqu’en 1982, il s’agissait de 90 % du salaire brut pendant deux ans. Mais progressivement, le montant et la qualité de cette prestation a diminué jusqu’à 57 % du salaire brut. Se sont ajoutés des contrôles et de nombreuses pénalités possibles. La dernière réforme de l’Assurance-chômage a réduit de 25 % la durée maximale d’indemnisation. Les mesures d’extension de l’Assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires, inscrites dans le programme de Macron en 2017,…

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Auteur: Rédaction Frustration Mag