Le ministre de l’Intérieur devrait présenter une nouvelle réforme « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », par le travail. Sans surprise, l’idée est d’accélérer les expulsions des étrangers. Après plusieurs rebondissements, le projet devrait être présenté à l’automne, avec pour objectif affiché du gouvernement d’obtenir un compromis avec Les Républicains. Le Syndicat des Avocats de France (SAF) craint une atteinte aux droits de la défense et aux libertés fondamentales, notamment sur le contentieux d’asile et d’éloignement. État des lieux provisoire de textes toujours en travaux.
« Depuis 1995, c’est la dix-septième réforme du droit des étrangers et du droit d’asile, les précédentes mesures ne sont même pas appliquées et on ne voit même pas encore leurs effets ! », déplore Julie Moulin, avocate responsable de la permanence dédiée au droit des étrangers du barreau de Montpellier, et membre du SAF. Dur d’y voir clair, donc, dans ce fatras législatif. Une chose est cependant certaine : « Gérald Darmanin l’a dit lui-même, il y a les bons et les mauvais étrangers », résume l’avocate. Et ce texte traduit en acte la volonté du ministre de l’Intérieur, dans un « en même temps » que l’on commence à bien connaître : en bref, les « bons étrangers », ce sont ceux qui bossent.
En effet, le texte prévoyait dans sa première mouture la création d’un titre de séjour spécial « métiers en tension ». De la chair à patron, dites-vous ? Claire Hédon, la Défenseure des droits, semblait en tout cas assez critique sur ce point, dans un avis rendu le 23 février dernier. Pour elle, ce nouveau titre de séjour « conduit au maintien d’un régime insuffisamment protecteur des droits des travailleurs concernés », car « son caractère expérimental risque d’en faire un simple dispositif de correction temporaire de la pénurie de main d’œuvre dans certains…
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Auteur: Le Poing
