Sans surprise, le Conseil constitutionnel a passé à la moulinette jeudi la sinistre loi immigration d’Emmanuel Macron votée dans la douleur en décembre dernier. Trente-deux articles sur quatre-vingt-six ont été rejetés au motif qu’il s’agit de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport avec le texte. Au total, 40 % du texte a été retoqué par les « Sages » de la rue Montpensier.
Quotas migratoires annuels, limitation du droit du sol, durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, dont les fameuses APL qui a choqué y compris dans la majorité, resserrement des critères du regroupement familial ou encore la fameuse caution étudiante, décriée par le monde universitaire, etc. Des pans entiers du texte voté le 19 décembre 2023 ont été censurés. L’exécutif s’est livré à une curieuse danse de la joie à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel. « L’intégralité du texte initial du gouvernement a été validé », s’est immédiatement félicité Gérald Darmanin, tandis qu’Emmanuel Macron l’a appelé à « promulguer la loi sans délais ».
Il commence bien le réarmement civique, avec les sous-doués de la Constitution.
B. Lucas
Une bataille de la communication qui fait tousser les Sages du Conseil constitutionnel. « Le gouvernement se réjouit que sa propre loi soit largement déclarée anticonstitutionnelle, c’est une première », s’agaçait hier soir un bon connaisseur des arcanes du Palais Royal (le siège du Conseil Constitutionnel à Paris, N.D.L.R.), à l’image de Laurent Fabius, le président de l’institution. « Il commence bien le réarmement civique, avec les sous-doués de la Constitution », a tancé, de son côté, le député Génération.s Benjamin Lucas sur LCP.
Politique de la terre brûlée
Et pour cause, « les dispositions censurées par le Conseil…
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Auteur: Nils Wilcke
