« En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue », s’est félicité sur X, le Premier ministre, Sébastien Lecornu.
La proposition de loi dite intégrale de protection des femmes et des enfants, déposée fin 2025 par la députée socialiste de Seine-et-Marne, Céline Thiébault-Martinez, et cosignée par plus de 150 députés de la gauche à la droite républicaine, a été placée en haut de la pile des textes à examiner après le meurtre dans des conditions dramatiques de la jeune Lyhanna, 11 ans, dans le Gers au mois de juin dernier. Composée à l’origine de 79 articles, une version amputée de 10 articles a été redéposée par la députée socialiste au mois d’août après l’avis du Conseil d’État remis en juillet. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, également fervente défenseure du texte.
« Ce texte comporte beaucoup de mesures d’ordre réglementaire »
« Céline Thiébault-Martinez et Yaël Braun-Pivet ont tenu à ce que le Sénat soit associé aux travaux cet été. Il n’y a pas eu énormément de mesures qui ont été retouchées. Ce travail se fera dès la semaine prochaine, le 7 septembre, lorsque la commission spéciale de l’Assemblée,…
Auteur: Simon Barbarit
