Loi intégrale : « Sur certaines questions, nous ne pouvons pas faire de compromis »

Cette semaine, une commission spéciale composée de député·es commence à examiner la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’Assemblée nationale. C’est la Coalition féministe loi intégrale, dont le CNDF fait partie, qui est à l’origine d’une partie des propositions. Qu’est-ce qui a motivé la réflexion et la rédaction de vos 140 propositions initiales ?

Suzy Rojtman : Cette idée remonte à très loin, puisqu’on a commencé à y réfléchir au moment où les Espagnols ont adopté une loi organique sur les violences de genre, en 2004. Au CNDF, on a étudié cette loi et on l’a prise comme base pour rédiger nous-mêmes une proposition. La loi de 2010, qui crée l’ordonnance de protection et reconnaît les violences psychologiques au sein du couple, est inspirée du travail qu’on avait fait à l’époque. Depuis #MeToo et la recomposition du mouvement féministe, l’idée d’une loi intégrale a resurgi, cette fois-ci du côté de la Fondation des Femmes. On s’est dit qu’on allait travailler ensemble pour une prise en charge des violences à l’encontre des femmes et des enfants, une alliance totalement nouvelle, qui soit globale. Ces propositions sont donc le résultat d’un travail que nous avons mis en place il y a plus de vingt ans et de ses évolutions. Nous sommes désormais 200 structures à les porter, et le texte a été enrichi par les apports de chacune d’entre elles sur des sujets très différents.

#NousToutes ne fait pas partie des collectifs qui ont porté ce texte et n’a pas appelé à rejoindre les mobilisations qui ont régulièrement lieu le lundi soir partout en France. Pourquoi ?

Emmanuelle : #NousToutes a été convié en 2024 par la Fondation des Femmes pour rejoindre cette coalition. À l’époque, des propositions étaient déjà prérédigées et elles nous ont été soumises. Nous avons relevé un certain nombre…

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Auteur: Salomé Dionisi