Loi lanceurs d’alerte : 29 organisations lancent un appel à la société civile

Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant la fin de l’année, une coalition de 29 organisations déplore le manque d’empressement du gouvernement et des parlementaires. Parmi elles, des associations de défense de l’environnement, de la liberté de la presse, de lutte anti-corruption ou encore des syndicats de magistrats, de journalistes ou de cadres. À l’initiative de la Maison des Lanceurs d’Alerte, elles lancent un appel à la société civile pour l’adoption d’une loi qui protège les lanceurs d’alerte et garantit le traitement de leurs signalements.

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte.

« Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes » soulignent ces organisations. « Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte. » expliquent les associations

Elles demandent que le gouvernement et les parlementaires se saisissent de l’occasion  » inédite » que représente la transposition de la directive européenne pour améliorer significativement les droits des lanceurs d’alerte en France.

Depuis qu’elle a dénoncé son employeur, la banque UBS, en 2008 pour pratique illégale de démarchage en vue d’échapper à l’impôt, la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud traverse un parcours du combattant impitoyable. Récit : « J’ai aidé L’État à recouvrer 21 milliards d’euros et depuis, je suis au RSA »

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d’autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive.

Elles abordent la question d’un fonds de soutien pour accorder des aides d’urgence aux lanceurs d’alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d’un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s’assure qu’elle soit suivie d’effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les « étouffeurs d’alerte » ou du rôle d’appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions…

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Auteur: La Relève et La Peste