Loi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile.

Nombre d’entre eux restent anonymes. Ils sont motivés avant tout par leur éthique et leur souci de l’intérêt général. Ils constatent des faits aux conséquences graves pour notre santé, notre environnement, pour le bon fonctionnement de notre démocratie ou pour le respect de notre privée. Et ils décident d’en référer aux autorités compétentes pour y remédier.

Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Lorsqu’ils sont salariés, ils sont licenciés, harcelés, mis au placard. Lorsqu’il s’agit de militants associatifs, de parents d’élèves, de riverains… ils sont dénigrés et font face à des agressions verbales, physiques, ou des poursuites judiciaires abusives. Ils peinent à identifier à qui s’adresser pour que les abus qu’ils dénoncent cessent. Leurs soutiens – journalistes, associations, syndicats – mais aussi leurs proches en paient les frais.

Cette situation doit cesser.

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte. Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes. Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte.

Nous demandons à présent au gouvernement et aux parlementaires d’aller plus loin et de saisir l’occasion inédite que représente l’impératif de transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte.

En 2019, l’Union européenne a, en effet, pris la mesure du problème et adopté une directive qui améliore significativement les droits des lanceurs d’alerte en Europe. Cette directive doit être transposée en droit français avant la fin de l’année 2021. Elle impose aux États un certain nombre d’avancées par rapport au droit actuel, notamment en France. Elle met, par exemple, fin à l’obligation, pour un salarié, d’alerter d’abord au sein de son entreprise – obligation qui l’expose bien souvent aux représailles ou qui fait courir le risque de destruction de preuves.

Mais sur d’autres points, elle laisse aux États le soin de définir eux-mêmes les modalités d’amélioration de leur législation.

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d’autres organisations, pour alimenter le débat public…

La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys