Principale ombre au tableau : les ustensiles de cuisine contenant ces polluants éternels ne seront finalement pas concernés par l’interdiction !
Décryptage des débats et des votes notamment sur l’Article 1, l’article majeur de la PPL puisqu’il concernait les interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des ustensiles de cuisine, des textiles d’habillement, des produits de fart et des cosmétiques contenant des PFAS et ce dès 2026 et de tout textile en comportant en 2030.
Cet article 1 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) du député Nicolas Thierry (Écologiste) a été adoptée en séance publique ce matin mais sans la mention aux ustensiles de cuisine.
Comme lors du passage en Commission du développement durable, les mêmes points de tension se retrouvent en séance publique. Encore une fois, des députés du groupe Renaissance (ici, ici et ici) et des Républicains (là, là, là et là) ont demandé une suppression de l’article 1 : vaine tentative.
Mais après un lobby massif du groupe SEB, ce sont bien les ustensiles de cuisine qui ont cristallisé les débats. Distinction contestable entre monomère et polymère particulièrement soutenue par le député Cyrille Isaac-Sibille, absence soi-disant d’alternatives, “innocuité” supposée des polymères, renvoi à l’Europe au risque de “surtransposer”, chantage à l’emploi, “écologie punitive”, opposition fictive entre environnement et industrie : tous les arguments que nous avons débunkés ont été avancés.
Alors que la droite et l’extrême-droite, ainsi que la député Renaissance Danielle Brulebois, exigeaient une suppression de l’alinéa 5 de l’article 1 relatif aux ustensiles de cuisine, des amendements Renaissance, Horizons et Démocrates demandaient un report de…
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Auteur: nadine
