Lundi 22 juin, le projet de loi RIPOST a été examiné en commission des lois : c’est-à-dire un petit groupe de députés qui examinent le texte et proposent des amendements avant le passage à l’Assemblée Nationale.
Dans ce projet de loi porté par le Ministère de l’Intérieur, l’article 2 qui concerne la free party prévoit :
de durcir les sanctions à l’encontre des organisateur.ices avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, 30 000€ d’amende, la confiscation de leur véhicule et la suspension de leur permis de conduire.
une baisse de la jauge de déclaration de 500 à 250 personnes qui n’impactera pas que la free party, mais également de nombreux autres petits évènements (festivals indépendants, fêtes de village…)
jusqu’à 6 mois de prison et 7 500€ d’amende pour un.e participant.e
de pouvoir considérer les associations de réduction des risques (RDR) et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et de genre (VSSG) comme organisatrices.
L’article 2 a été rejeté en commission des lois, mais est fortement susceptible d’être réintroduit lors de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale du 6 au 10 Juillet. Les sanctions seront alors susceptibles d’être modifiées ou supprimées.
LES MANIFESTIVES ÉTAIENT UNE ÉTAPE, CONTINUEZ D’ALLER EN FREE ET PARTICIPEZ AUX ACTIONS LOCALES ! LA LUTTE POUR NOS DROITS À FAIRE LA FÊTE ET NOUS RASSEMBLER LIBREMENT CONTINUE, NE LÂCHONS RIEN, ET CONTINUONS LE COMBAT ! IL EST MAINTENANT L’HEURE DE RÉINVESTIR NOS VILLES ET D’OCCUPER LE DEVANT DE LA SCÈNE POLITIQUE.
Voici des affiches à partager, à imprimer, à diffuser :
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