La proposition de loi du député Charles Rodwell visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » sera discutée à l’Assemblée nationale ce lundi 13 avril, juste avant la loi Yadan. C’est un texte sécuritaire qui touche à de nombreux dispositifs.
Au nom de la lutte contre le terrorisme, il étend les moyens d’hospitalisation forcée en soins psychiatriques, les possibilités de rétention de sûreté terroriste aux personnes condamnées pour d’autres faits, et permet un allongement de la rétention administrative des personnes étrangères.
Au milieu de ces mesures, l’article 6 de la proposition de loi vient cibler un droit acquis depuis désormais une décennie par les personnes trans : la possibilité de changer de prénom à l’état civil, et donc sur ses papiers d’identité. Il modifie aussi la procédure de changement de nom de famille.
Le texte prévoit de conditionner ces changements à la production d’un casier judiciaire, compliquant des démarches jusque-là relativement simples dans les mairies qui appliquaient correctement la loi. Il prévoit aussi l’impossibilité de changer de prénom pour les personnes étrangères qui ne l’auraient pas fait dans leur pays d’origine. Concrètement, il interdit donc à de nombreuses personnes étrangères, dont des personnes trans, l’obtention de titres de séjour conformes à l’identité dont elles usent au quotidien.
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Cette focalisation sécuritaire sur l’identité n’est pas nouvelle : en 2024, le ministère de l’Intérieur a créé un fichier de police qui recense l’intégralité des changements de nom et de prénom. Les motivations sont les…
Auteur: Maud Royer
