Oui, l’adoption de l’article 24 de la loi “Sécurité globale” (qui vient d’être adoptée en première lecture à l’assemblée) aura un seul effet : empêcher la production de preuves de violences policières
Si, pour satisfaire les syndicats policiers d’extrême-droite, le gouvernement défend avec une telle obstination un article de loi considéré comme parfaitement inutile – car il ne sanctionnerait rien qui ne soit déjà réprimé par les lois actuelles – ça ne peut pas être, comme il le prétend, pour créer un cadre juridique protégeant les policiers d’une menace dont ils seraient les cibles, mais plutôt pour fournir un prétexte aux policiers sur le terrain pour empêcher “légalement” la captation des images de leurs actions. En effet, là où aujourd’hui, toute intervention policière visant à empêcher de filmer est illégale, l’article 24 permettra à tout policier d’intervenir pour empêcher une personne de filmer au prétexte qu’il la soupçonne de commettre le délit de “diffuser, dans l’intention manifeste de leur nuire, les images des visages de policiers ou de tout autre élément permettant de les identifier”.
Un article de loi “inutile”…
Selon le texte de loi adopté en première lecture vendredi à l’assemblée nationale, l’article 24 vise à rendre illégal le fait diffuser, dans l’intention de leur nuire, des images montrant le visage non flouté de policier·e·s ou tout autre élément permettant de les identifier. Si l’on regarde dans le passé, à part le cas d’Emilie H. (“Marie Acabland” qui photographiait à leur insu des policiers pour pouvoir les identifier plus tard en cas de violences policières), on peine à trouver des situations où cet article 24 aurait pu s’appliquer concrètement.
Mais surtout, selon Claire Hédon la défenseure des droits et de nombreux juristes, cet article est parfaitement inutile : des lois existent déjà pour sanctionner…
Auteur: CerveauxNonDisponibles
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