Loi sécurité globale : des articles censurés reviennent au Parlement

La généralisation de l’usage des drones par la police fera son retour sous une forme vaguement réécrite dans le projet de loi sur l’irresponsabilité pénale à la mi-septembre. Ainsi que d’autres mesures. À ce propos, nous avons interrogé Arié Alimi, avocat, membre de la Ligue des droits de l’homme et auteur du livre « Le Coup d’État d’urgence ».

 

Certaines des dispositions de la loi sur la sécurité globale ont été censurées, mais le gouvernement veut les réintroduire. Pouvez-vous expliquer lesquelles et comment ?

 

Quoi que l’on puisse en penser en regardant le verre à moitié vide ou à moitié plein et compte tenu de l’expérience des mobilisations sociales contre les textes liberticides, cette mobilisation et la décision du Conseil Constitutionnel sont une victoire pour le camp de la liberté et du mouvement social. Pas totale, mais une victoire néanmoins. Le problème est que l’on se rend compte que ces victoires sont souvent des victoires temporaires. La preuve en est de la résurgence, très peu de temps après, de certaines dispositions qui ont été censurées.

Sur l’article 24 [interdiction de filmer des policiers pendant leurs interventions – NDLR] de la loi sur la sécurité globale, on peut se satisfaire qu’il ne soit pas remis pour l’instant dans le prochain projet de loi, même s’il pourrait revenir par la voie d’amendements. En revanche, une des dispositions les plus liberticides, l’instauration du système de drones et de caméras aéroportées qui va amplifier largement la surveillance de masse et le contrôle social, est remis au Parlement par l’intermédiaire de cette nouvelle loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». C’est une loi qui comme d’habitude vient à la suite d’un fait divers particulièrement choquant, à savoir le meurtre de Sarah Halimi et la décision de la chambre de l’instruction de considérer que la personne est irresponsable pénalement. C’est un nouveau texte pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale.

Le problème, c’est qu’on en fait une loi fourre-tout. On nous remet des mesures sécuritaires comme les drones qui avaient été censurés, une augmentation supplémentaire des transferts des pouvoirs de la police nationale vers la sécurité privée, ainsi qu’un grand nombre de dispositions qui n’étaient pas prévues antérieurement. Donc : une nouvelle loi fourre-tout pour essayer de faire passer ce qui a été retoqué par le Conseil Constitutionnel.

 

Quel est le calendrier de ce nouveau…

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Auteur: Stéphane Ortega