Des représentants du collectif montpelliérain Danger Loi Sécurité Globale étaient réunis ce jour devant la Préfecture de l’Hérault pour dénoncer lors d’une conférence de presse l’avancement actuel de la Loi Sécurité Globale et exiger son retrait total. La proposition de loi est en effet passée en Commission mixte paritaire du Parlement hier, laquelle en se rendant décisionnaire précipite sa possible et rapide adoption en lui évitant une nouvelle navette parlementaire.
Dévoiement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs
“Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donné carte blanche aux parlementaires pour se mettre d’accord, explique Me Sophie Mazas de la Ligue des droits de l’Homme. Normalement, une proposition de loi est issue du travail parlementaire et non du gouvernement, on a donc ici un dévoiement de la démocratie. Sous cette pression, la Commission mixte paritaire s’est mise d’accord en à peine deux heures, avec des accords prénégociés.” Le texte finalement issu de cet examen porte désormais le nom de “Pacte de sécurité respectant les libertés publiques” : “on est vraiment dans “la guerre c’est la paix”.
Pour le collectif DLSG, ce texte “orwellien” continue à porter les mêmes atteintes aux droits fondamentaux qu’avant son examen par le Sénat, et notamment à travers la nouvelle rédaction de son très décrié article 24, qui continuera d’empêcher la presse, les journalistes y compris sans carte, et les observateurs tels que ceux de la Ligue des droits de l’Homme, de faire leur travail de documentation des pratiques policières, en permettant aux agents sur le terrain toute liberté d’interprétation du délit de provocation à leur identification. Si certaines aggravations n’ont pas été retenues en Commission mixte paritaire telles que la diffusion des images de la police par elle-même à des fins de propagande ou la reconnaissance faciale sur les images tournées par les drones, le collectif déplore que “le Parlement [ait] décidé qu’en France des appareils mobiles de surveillance pourraient surveiller l’intégralité de la population.”
De multiples saisines du conseil constitutionnel à venir
“Nous allons continuer à contester cette loi, à être unis dans cette contestation, et nous allons organiser très bientôt, au soutien de la saisine du conseil constitutionnel qui va être faite par des députés et sénateurs, une saisine citoyenne, afin de porter une contribution extérieure pour que cette loi soit censurée…
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Auteur: Jude Mas