La Commission nationale consultative des droits de l’Homme vient de donner son sentiment sur la proposition de loi de Sécurité Globale, qui sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre. Cette instance indépendante, chargée de conseiller l’exécutif et les parlementaires sur les questions des droits de l’Homme, dénonce très clairement un contournement des processus démocratiques devenu systématique par le gouvernement.
La CNCDH contre “la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire, que sur la procédure législative avec les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée.” Elle s’était déjà exprimée par la voix de son président la semaine dernière, Jean-Marie Burguburu, qui avait mis en garde contre une “accoutumance à la restriction de nos libertés“. Alors que les décisions concernant la crise sanitaire sont prises en conseil de défense, de nombreuses voix ont dénoncé notamment que le gouvernement n’ait pas saisi le conseil constitutionnel sur son projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’opposition est finalement parvenue à y recourir par l’action de la soixantaine de députés nécessaires pour la saisine parlementaire.
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La CNCDH rappelle aujourd’hui que “le fonctionnement de nos institutions démocratiques suppose un débat équilibré et contradictoire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et un examen réfléchi des réformes envisagées par le gouvernement et les parlementaires“, et insiste sur la nécessité de consulter la société civile et les instances de protection des droits de l’Homme à plus forte raison dans le cadre de la proposition de loi Sécurité Globale.
La CNCDH qui s’indigne de n’avoir…
Auteur: Jude
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