Entre 133 000 et 500 000 manifestants fin novembre contre la proposition de loi sur la sécurité globale, au lendemain de l’agression par des policiers d’un producteur de musique à Paris. Puis des manifestations pendant des mois, surtout en province. Mais finalement le vote par le parlement, ce jeudi 15 avril, d’un texte avec peu de modifications sur le fond. Les défenseurs des libertés publiques se tournent maintenant vers le Conseil constitutionnel.
La rue n’a pas gagné, place au Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la sécurité globale par 75 voix pour et 33 contre, malgré de nombreuses contestations depuis l’automne. Avant sa promulgation, le Conseil Constitutionnel devra rendre son avis sur de nombreuses saisines.
À ce stade, l’article 24, criminalisant la diffusion d’images qui permettraient l’identification de policiers et gendarmes dans la cadre de leurs opérations, a été réécrit. Mais sans changer grand-chose sur le fond. Par ailleurs, l’usage des drones est légalisé dans un champ extrêmement large de situations. Les caméras-piéton et l’usage de la vidéosurveillance sont étendus, sans que des garanties aient été apportées en matière d’utilisation de dispositifs de reconnaissance faciale à partir des images captées. Enfin, les pouvoirs et attributions des polices municipales et des sociétés privées de surveillance sont élargis, pendant que les policiers pourront conserver leur arme de services en dehors de leurs heures de travail.
Rare concession faite aux défenseurs des libertés publiques et aux manifestants mobilisés ces derniers mois : la reconnaissance faciale ne pourra pas être utilisée lors de la captation d’image par drone. De même, les images captées par la police ne pourront pas être diffusées dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Mais c’est tout, malgré une énorme mobilisation au lendemain de l’agression violente d’un producteur de musique fin novembre à Paris : entre 133 000 et 500 000 personnes, selon les chiffres de la préfecture ou des organisateurs. Et depuis : des manifestations moindres en taille, mais tout de même significatives, qui se sont poursuivies pendant des mois.
Saisines partout, libertés publiques nulle part
Avec le vote de la loi, les regards se tournent désormais en direction du Conseil constitutionnel. Les députés d’opposition de gauche saisiront l’institution en début de semaine prochaine, comme ils l’avaient annoncé il y a…
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Auteur: Stéphane Ortega
