Victoire partielle mais victoire réjouissante pour celles et ceux qui se sont mobilisés contre les mesures liberticides de la loi Sécurité Globale ! Dans une décision qui va donner du grain à moudre aux nombreux détracteurs du projet de loi, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le très controversé article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative.
Dans une décision rendue ce jeudi 20 main, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures phares de la loi « sécurité globale » , dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Au total, sept articles ont été censurés entièrement ou partiellement, contre neuf articles déclarés conformes à la Constitution.
Parmi les articles censurés, le sulfureux ex-article 24, devenu l’article 52, a été jugé par les Sages comme « contraire à la Constitution ». Cet article instaurait un délit de « provocation à l’identification » et visait à limiter la diffusion d’images de policiers, un risque majeur pour la liberté de la presse. Cet article avait provoqué une mobilisation majeure de la société civile et des organes de presse, dont La Relève et La Peste.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel point le fait le législateur n’a pas « déterminé si « le but manifeste » qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier devait être caractérisé indépendamment de la seule provocation à l’identification ». Il en résulte « une incertitude sur la portée de l’intention exigée de l’auteur du délit ».
Lire aussi : Loi sécurité globale : menaces à la liberté d’informer et surveillance généralisée
Parmi les autres mesures censurées : l’article 47 prétendait légaliser et encadrer l’usage de la vidéosurveillance par drones. Les « Sages » ont reproché au texte de ne pas accompagner ces capacités massives de surveillance de la population par « des garanties particulières de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée » et le fait qu’il n’y ait quasiment aucune limitation à leur usage et déploiement.
De la même façon, la présence de caméras embarquées « ayant des capacités d’espionnage bien supérieures à celles des drones » dans des…
La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: Laurie Debove
