Après la proposition de loi sécurité globale, le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales.
Présentée par « le gouvernement comme une loi de liberté, elle n’impose en réalité que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population »*. Derrière une fausse justification sécuritaire se cache en réalité une véritable « loi anti-association » qui appelle une large mobilisation.
Contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce nouveau texte liberticide ne concerne pas seulement les associations cultuelles et celles qui perçoivent des fonds publics, mais constitue une menace très grave pour l’ensemble des associations françaises. Nous, associations, collectifs et chercheur.es et avocat.es, organisés en coalition pour défendre et promouvoir les libertés associatives, tenons à alerter nos pairs, l’opinion publique et les parlementaires.
Le Conseil d’État l’a admis en premier : « les mesures du projet de loi concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques » ! Ces libertés garantissent que, au delà du contrôle légitime de la légalité d’une association, l’État et ses représentants respectent l’indépendance d’action des associations. Un large pan de cette loi a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, notamment en instituant un « contrat d’engagement républicain ». Ce contrat liste au moins dix « principes républicains » qui contraindraient uniquement les associations, sans aucune forme d’engagement réciproque comme l’a justement soulevé le Mouvement associatif. Le Conseil d’État, en chœur avec la Défenseure des droits, soulignent que ce contrat comporte des « notions sujettes à interprétations antagonistes » et des « incertitudes » qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques d’arbitraire. Par ailleurs, la Défenseure des droits s’inquiète de ce que ce projet participe d’un…
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Auteur: Collectif
