L’article 24 de la loi « sécurité globale », au cœur des polémiques depuis plusieurs mois, sera-t-il transposé dans la loi « séparatismes » sous une forme encore plus redoutable ?
Dans une tribune du 7 janvier publiée par Le Monde, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, et Christophe Deloire, secrétaire générale de Reporters sans frontières, sonnent l’alerte : avec l’article 18 du projet de loi sur les séparatismes, le gouvernement opère discrètement une « transmutation juridique » de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, dont les conséquences pourraient s’avérer plus pernicieuses encore pour la liberté d’expression.
Au cœur d’une polémique qui dure depuis plusieurs mois, l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale prévoit de pénaliser la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Serait ainsi punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende toute personne qui diffuserait des images d’un policier considérées comme malveillantes.
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Cheval de bataille du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la loi « sécurité globale » est dénoncée par l’ensemble de la profession journalistique, les partis d’opposition, les Nations unies, l’Union européenne, les associations de protection des droits de l’homme, la presse étrangère et une partie de la population qui s’est à nouveau retrouvée dans la rue.
Malgré l’adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 24 novembre dernier, dans un contexte de forte mobilisation populaire et syndicale, le gouvernement a fini par faire…
Auteur: Augustin Langlade
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