C’est la fin d’un long parcours parlementaire. La loi « simplification de la vie économique des entreprises » (aussi connue sous le nom de « loi Pacte 2 ») a été adoptée par l’Assemblée nationale à 275 voix contre 225, ce 14 avril. Cette loi aboutit à une mesure emblématique : la suppression d’une mesure écologique majeure, les zones à faible émission (ZFE).
Mais bien d’autres mesures régressives sont contenues dans les 87 articles d’un texte « fourre-tout » : il institutionnalise un nouveau lobby patronal ; supprime plusieurs organismes publics pourtant utiles sur la santé, la protection de l’environnement ou l’accès à la culture ; dérégule l’emploi des jeunes apprentis dans un contexte ou les accidents du travail des moins de 25 ans augmente ; ou affaiblit la possibilité pour les salariés de reprendre leur entreprise lors d’une cession.
Une « simplification » qui « cache un désir de dérégulation, notamment sur le plan des droits des travailleurs et des consommateurs, ainsi que de notre législation environnementale », résume le député Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste). Le projet de loi a été voté grâce à l’appui de LR et du RN, après .
Annoncé fin 2023, le parcours législatif du texte été perturbé par les soubresauts politiques, en particulier la dissolution, au printemps 2024 – il se trouvait alors en lecture au Sénat – puis les débats sur le budget et les élections municipales.
La loi adoptée ce 14 avril par les députés comprend divers articles qui soulèvent plusieurs points d’alerte, comme nous l’avions relevé il y a un an. Basta! vous propose donc un décryptage des 8 mesures principales, pour mieux comprendre ce qui nous attend.
1 – La fin des « zones à faible émissions » limitant la pollution de l’air
C’était un sujet majeur sur le plan écologique : le texte prévoit l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) ou…
Auteur: Maïa Courtois
