C’est maintenant au tour du Sénat de se prononcer sur le projet de loi spéciale, au lendemain de son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce texte de secours vise à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics.
Concrètement, il permettra à l’exécutif de continuer à prélever les impôts existants, d’ici l’adoption d’une loi de finances pour l’année 2025 en bonne en bonne et due forme. Il permettra également à l’État et à la Sécurité sociale d’avoir recours à l’emprunt, comme chaque année. Une fois la loi promulguée, le gouvernement pourra ouvrir les dépenses par décret, au niveau fixé par le dernier budget adopté, celui de 2024.
« Cela devrait être sobre et efficace »
Les débats au Sénat, à majorité de droite et du centre, devraient aller à l’essentiel. Réunie ce mardi après-midi, la commission des finances a adopté de façon conforme le texte issu de l’Assemblée nationale, à l’unanimité. « Je sens qu’il y a la volonté d’être au rendez-vous, de permettre la continuité de la vie nationale. Cela devrait être sobre et efficace », a déclaré à l’issue de l’examen le rapporteur général Jean-François Husson (LR).
Texte très resserré, le projet de loi spéciale a été peu modifié à l’Assemblée nationale. En plus de quelques précisions rédactionnelles, un nouvel article a été inséré, à l’initiative des députés…
Auteur: Guillaume Jacquot
