Loi spéciale : la tension monte entre le gouvernement et les sénateurs qui demandent un recours au 49.3

À l’approche des fêtes de fin d’année, les tensions entre le gouvernement et la majorité sénatoriale ne se sont pas résorbées. Au contraire. À l’occasion de l’audition de Roland Lescure, ministre de l’Economie, et d’Amélie de Montchalin, ministre chargée de l’Action et des Comptes publics en vue de l’examen de la loi spéciale, le ton est monté entre les ministres et les sénateurs. Alors que la majorité sénatoriale estime ne pas être suffisamment prise en compte, l’exécutif fait valoir les contraintes politiques découlant de la composition de l’Assemblée nationale.

Une situation qui tranche avec celle de la fin de l’année 2024 et du début d’année 2025 où le gouvernement reflétait largement les aspirations de la majorité sénatoriale. Ainsi, après des précisions sur le périmètre et le fonctionnement de la loi spéciale, les questions des sénateurs ont rapidement porté sur la reprise des débats sur le projet de loi de finances en janvier 2026.

Décalage horaire entre les deux chambres

Parmi les critiques les plus vives, les sénateurs de la droite et du centre déplorent les concessions faites au Parti socialiste ayant permis l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui suspend l’application de la réforme des retraites de 2023  et qui n’a pas eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Lors de la nouvelle lecture, le Sénat avait d’ailleurs directement rejeté le…

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Auteur: Henri Clavier

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