Ce sera le projet de loi de finances de tous les dangers. L’automne budgétaire au Parlement promet d’être le plus laborieux de la Ve République. Sur fond de dégradation de la situation financière, illustrée par l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif au niveau européen, le budget fait face à deux écueils. À court terme, la délicate composition du gouvernement risque de compromettre le calendrier très contraint du budget de l’État, tout comme celui de la Sécurité sociale par ailleurs. Texte d’essence très politique, sa rédaction nécessite des consultations et des arbitrages rendus impossibles par la longue période de flottement politique qui a suivi le second tour des législatives.
Parmi les autres étapes, figure la transmission du texte au Haut Conseil des finances publiques, lequel doit se prononcer sur le réalisme des prévisions de croissance, de recettes ou encore d’inflation, avant que le projet de loi ne soit formellement présenté fin septembre en Conseil des ministres. Ce ne sera vraisemblablement pas le cas ce vendredi. Le futur gouvernement pourrait ne pas être en mesure de respecter la date du 1er octobre, exigée par la loi organique relative aux lois de finance (LOLF). C’est à cette date que le texte doit être transmis à l’Assemblée nationale, la première chambre saisie. Au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement pourrait donc remettre sa copie avec quelques jours de retard (relire…
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Auteur: Guillaume Jacquot
