1. Une accélération qui prendra du temps
Si l’on comparait ce texte de loi à un logiciel, on pourrait davantage parler d’une mise à jour que d’un véritable changement de génération. Cela tient d’abord à la situation politique. La loi a en effet été votée à l’Assemblée avec les voix des macronistes et leurs alliés centristes, mais aussi du groupe socialiste. Pour aboutir à un accord, la majorité gouvernementale a dû faire de nouveaux compromis avec Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat. Ce ménage à trois aboutit donc à une loi biscornue conçue pour satisfaire tout le monde, assez peu ambitieuse sur le fond.
La faute également à un mauvais diagnostic à la base : si le gouvernement insiste beaucoup sur la simplification administrative nécessaire pour accélérer le déploiement des renouvelables, le retard dans celles-ci provient plutôt de l’absence de perspective durable pour les filières industrielles et d’un cadre juridique en constante évolution. La récente tentative ministérielle d’ordonner aux préfets d’accélérer les autorisations d’installation s’est d’ailleurs avérée parfaitement inefficace. L’effet immédiat de la loi risque d’être un retard dans les nouveaux projets, le temps d’intégrer les nouvelles dispositions.
2. Le droit de l’environnement toujours grignoté
Ces dispositions, justement, viennent souvent modifier la réglementation environnementale. En dépit des alertes des associations, la version définitive du texte va maintenir la présomption de « raison impérative d’intérêt public majeur » pour tout projet renouvelable (article 4), sauf pour le gaz « bas carbone ». Une disposition qui va faciliter les avis favorables par l’administration sans pour autant les rendre systématique.
Le texte final ouvre également toujours la porte à certains projets renouvelables en dérogation de la loi littoral (art. 9), de loi montagne, ou sur les délaissés d’autoroutes (art. 7). Seule protection nouvelle : l’interdiction de défricher des forêts de plus de 25 hectares (art. 11) pour implanter des installations renouvelables. Le seuil fixé empêcherait en l’état la conduite de mégaprojets comme Horizeo dans les Landes, mais risque de multiplier les « petits » sur un même territoire, comme dans les Alpes du Sud.
3. Planification en mer, zones d’accélération et d’exclusion sur terre
Pour l’éolien en mer, outre des dispositions techniques pour faciliter le raccordement, le texte final confirme la mise en place de « document stratégique de façade » maritime (art. 12), une vision plus globale et cohérente que celle examinant les parcs un par un. Sur terre, la loi donne un nouveau pouvoir aux communes pour…
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Auteur: Grégoire Souchay (Reporterre) Reporterre
