Loi Waserman : la voix des lanceurs d’alerte et des associations a été entendue.

Ça y est, un cap est franchi. Après avoir été reconnus par la loi le 9 décembre 2016, les lanceurs d’alerte et celles et ceux qui les accompagnent vont pouvoir bénéficier d’une protection renforcée. Si la loi Sapin II avait marqué une étape, elle avait malheureusement déçu par son manque d’efficacité sur le terrain – notamment du fait qu’elle obligeait le lanceur d’alerte à saisir son responsable hiérarchique au préalable… C’est-à-dire à se jeter dans la gueule du loup, notamment quand on parle de corruption ou de détournement de fonds à son employeur ! Nombreux sont en effet les lanceurs d’alerte qui ont subi des représailles après avoir engagé leurs démarches, et la loi Sapin II ne semble pas l’avoir empêché.

Après un intense travail de plaidoyer des associations et des syndicats, une directive européenne n°2019/2037 a été adoptée le 23 octobre 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union qui prévoyait une protection des lanceurs d’alerte plus forte – et qui supprimait notamment cette obligation de saisine interne préalable, en plaçant à égalité la possibilité de saisir son employeur, une institution ou dans certains cas la presse. C’est la transposition de ce texte qui a enfin abouti le 1er février 2022, après plusieurs années de travail de l’ensemble de ceux qui lui ont donné naissance : Sylvain Waserman, qui a porté ce texte contre vents et marées, mais également une coalition de 36 associations et syndicats, dont Anticor, réunis à la Maison des Lanceurs d’Alerte. La loi devrait être votée définitivement courant février. Le débat semblait pourtant mal engagé : après une adoption unanime du texte à l’Assemblée, les associations avaient alerté l’opinion en décembre sur de graves reculs en cours au Sénat, sous l’influence notamment des lobbys de l’agroalimentaire. Fort heureusement, la commission mixte paritaire est revenue à une version plus proche du texte initial.

Le texte va proposer plusieurs innovations majeures pour protéger les lanceurs d’alerte. Pour les reconnaître, d’abord : le « caractère désintéressé » est remplacé par l’absence de contrepartie financière, pour éviter des interprétations fallacieuses. Les lanceurs d’alerte en lien avec la presse dont l’identité ne serait révélée qu’à posteriori seront également reconnus. Par contre, le texte a maintenu hors du dispositif toute information relevant de certains secrets, et notamment le secret de…

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Auteur: Maïlys