En pleine guerre israélo-étasunienne contre l’Iran et le Liban et alors que le crime de génocide se poursuit en Palestine, peu de temps après que le Parlement israélien a adopté une législation instituant la peine de mort pour les Palestiniens accusés de meurtre « terroriste », c’est un texte au centre de l’attention médiatique qui arrive dans l’Hémicycle français ce 16 avril : la loi dite Yadan, qui prétend lutter contre les « formes renouvelées d’antisémitisme ».
Cette proposition de loi est portée depuis novembre 2024 par Caroline Yadan, députée de la huitième circonscription des Français établis hors de France, ex-membre du parti Renaissance et actuelle membre d’Ensemble pour la République. Le texte propose notamment d’élargir les notions de « provocation à des actes terroristes » en sanctionnant désormais aussi ce qui relèverait d’une provocation « implicite », punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. De même, le texte sanctionne toute personne formulant « une négation, une minoration ou une banalisation » de ces actes, et les propos appelant « à la destruction d’un État reconnu par la République française ».
Des voix critiques se sont élevées ces dernières semaines pour fustiger une instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme, une criminalisation du soutien à la Palestine, ou encore des risques de dérives avec la difficulté pour un magistrat de juger ce type de provocation « implicite », un concept juridiquement flou.
Dans le même temps, la hausse des actes antisémites est un fait documenté par différentes instances, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), organe indépendant qui mesure chaque année depuis 1990, l’évolution des attitudes et des préjugés racistes, antisémites et xénophobes.
Après une année 2023 « marquée par une explosion des actes racistes, et en particulier…
Auteur: Maïa Courtois
