M. Türk a dénoncé l’examen accéléré et l’adoption d’un projet de loi sur la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong, en Chine, intervenu ce mardi 19 mars 2024.
Il a dit « avoir soulevé les graves préoccupations en matière de droits de l’homme de son bureau et des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU auprès des autorités ».
Incompatibilité avec le droit international
« Il est alarmant de constater qu’une législation aussi lourde de conséquences a été adoptée dans la précipitation par l’Assemblée législative dans le cadre d’un processus accéléré, en dépit des graves préoccupations soulevées quant à l’incompatibilité d’un grand nombre de ses dispositions avec le droit international relatif aux droits de l’homme », a déclaré le Haut-Commissaire.
Le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale qui vient d’être adopté s’inscrit dans le prolongement de la loi de 2020 sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong, adoptée par la République populaire de Chine.
Cette dernière extension élargit encore la portée de la loi sur la sécurité nationale applicable à Hong Kong, en introduisant cinq catégories supplémentaires de crimes comme la trahison, la sédition, le vol des secrets d’État et l’espionnage, le sabotage et la mise en danger de la sécurité nationale, et l’ingérence extérieure.
Ambiguïté troublante
« Les dispositions générales et vagues du projet de loi au titre de l’article 23 de la Loi fondamentale de Hong Kong pourraient conduire à la criminalisation d’un large éventail de comportements protégés par le droit international relatif aux droits humains, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et le droit de recevoir et de communiquer des informations », a estimé le Haut-Commissaire.
« Cette ambiguïté est profondément troublante, compte tenu de son utilisation…
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Auteur: Nations Unies FR
