Alors que la proposition de loi relative à la sécurité globale doit être examinée à partir du mardi 17 novembre, elle vient de recueillir un nouvel avis négatif, et l’opposition s’organise.
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) publie, ce vendredi 13 novembre, un communiqué très sévère. Elle critique d’abord le fait que le gouvernement ait fait le choix de confier ces mesures à des parlementaires, en faisant une proposition de loi plutôt qu’un projet de loi : « En n’assumant pas directement le choix de ces nouvelles orientations sécuritaires […] le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que de l’expertise juridique du Conseil d’État […]. Par ailleurs, ni la CNCDH ni les autres instances chargées du respect des droits fondamentaux dans leur domaine respectif – le Défenseur des droits, la CNIL – n’ont été consultées alors même que ce texte redessine de manière très préoccupante les contours d’une “nouvelle donne” sécuritaire. »
Ce texte ouvre par ailleurs de très larges possibilités d’utilisation des drones pour la surveillance de la population
Elle s’inquiète par ailleurs de plusieurs dispositions : « Par diverses mesures, ce texte vise à donner des gages aux forces de l’ordre, notamment l’interdiction de diffuser des images de policiers […]. Il opère un transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécurité privée, heurtant de front l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fait partie du bloc constitutionnel. Ce texte ouvre par ailleurs de très larges possibilités d’utilisation des drones pour la surveillance de la population, faisant peser des risques immédiats sur le respect de la vie privée et sur la liberté de manifester. »
« Une fois encore, la CNCDH regrette profondément que les pouvoirs publics s’engagent sur une…
Auteur: Reporterre
La suite est à lire sur: reporterre.net
