Sur quatre chapitres donc, il sera question de la structure capitalistique des médias en France et à l’étranger. De nombreux exemples, souvent repris du premier ouvrage de Julia Cagé, illustrent cet exposé. Quelles sont les formes juridiques des médias ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quid des fonds actionnaires ? Quelles sont les règles en vigueur ?
Formes juridiques, pouvoir et financement
Sociétés commerciales, associations ou coopératives, les médias existent sous différentes formes juridiques, qui concentrent chacune un ensemble de règles et d’usages propres, que décrivent les deux auteurs.
– Les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS) : modèle le plus fréquent en France, la société commerciale se trouve sous le contrôle des détenteurs de son capital. Ces derniers peuvent mener la politique – ligne éditoriale, décisions économiques – qui leur convient : les rédactions n’ont pas leur mot à dire, sauf si le propriétaire le souhaite lui-même. Lorsque le média est bénéficiaire, les actionnaires récoltent des dividendes.
Le détenteur du capital peut céder ses parts, à condition de respecter quelques règles. Parmi elles, certaines sont obligatoires et d’autres facultatives : « La clause d’agrément des acquéreurs proposés, le droit de préemption au profit des associés, la clause d’interdiction de cession des actions avant l’expiration d’un certain délai (inaliénabilité), et enfin la clause d’exclusion d’un associé ». La possibilité de « convenir de règles additionnelles entre [associés d’une société] » peut permettre de mettre en place des mécanismes vertueux. Par exemple, « seuls les salariés et ex-salariés du [Canard Enchaîné] peuvent en être les actionnaires ».
Le droit d’agrément (qui consiste à « soumettre la cession des actions à l’agrément du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ») s’applique dans toutes les entreprises de presse. Censé jouer un rôle de garde-fou en cas de vente envisagée à un tiers, ce droit est en fait « totalement inapplicable » car aisément contournable. Par exemple, l’actionnaire peut céder les actions de la société qui détient le média (« prise de contrôle indirecte »), plutôt que vendre les actions du média…
Si aujourd’hui les principaux actionnaires des médias français sont des « investisseurs » extérieurs et autres magnats (ou des sociétés détenues par des magnats, ou des sociétés détenues par des sociétés détenues…
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Auteur: Jean Pérès, Maxime Friot Acrimed
