L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, rassemblant des représentants de 47 pays européens, a récemment adopté une résolution visant à inscrire explicitement le « droit à un environnement sain » dans la Convention européenne des droits de l’Homme. La reconnaissance d’un tel droit permettrait à la Cour de statuer directement sur les violations des droits humains causées par les dégradations environnementales. Par ailleurs, début octobre, ce même droit a officiellement été élevé au rang de droit humain à l’issu d’un vote au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Encourageante, cette reconnaissance en droit international pourrait directement participer au développement du droit environnemental, et ainsi offrir de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les effets dévastateurs du changement climatique. Toutefois, bien que fort peu développé dans les paysages juridiques internationaux, le droit à un environnement sain a déjà été consacré en tant que droit humain dans de nombreux pays à travers le monde, avec sans grande surprise, des effets assez limités…
Portée par le député écologiste belge, Simon Moutquin, la résolution visant à consacrer le droit à un environnement sain dans la Convention européenne des droits de l’Homme a été unanimement soutenue par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. « Les générations actuelles sont d’ores et déjà confrontées à de graves crises sociales et environnementales, d’où le caractère très réel des menaces que les problèmes environnementaux font peser sur la jouissance des droits humains. En Europe, la pollution atmosphérique est responsable à elle seule d’au moins 753.000 décès prématurés par an et nuit gravement à la santé publique, y compris à celle des générations futures »[1], expose le député dans son rapport.
Par ailleurs, il a également été recommandé d’élaborer un protocole additionnel à la Charte sociale européenne sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable afin de rendre ce droit juridiquement applicable dans tous les pays qui le ratifieraient.
Conseil de l’Europe dont le siège est situé à Strasbourg. Rassemblent 47 pays européens, dont les Etats membres de l’UE, la Turquie, la Russie, etc. – Flickr
Actuellement, bien que la Convention européenne des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels ne reconnaissent pas officiellement le droit à un environnement sain en tant que droit humain, les dégradations environnementales…
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Auteur: William Druet
