Elle avait promis une « révolution en matière de simplification ». Force est de constater que la promesse d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a pris la forme d’une vaste offensive législative. Depuis un an, Bruxelles multiplie les paquets de révision appelés « omnibus », censés « alléger » le droit européen.
À ce jour, onze ont été présentés. Ils touchent à l’agriculture, l’industrie, la chimie et l’environnement, parfois en revenant sur des textes adoptés très récemment. Officiellement, l’objectif est de réduire la « charge réglementaire » des entreprises du continent. Mais pour de nombreux observateurs, ces paquets sont devenus un instrument redoutablement efficace du backlash environnemental à l’œuvre dans l’Union européenne, en rouvrant rapidement des compromis négociés pendant des années.
Comme le rapporte le média Contexte, en vue du sommet européen des 19 et 20 mars consacré entre autres à la compétitivité, les Vingt-Sept appellent à s’entendre « d’ici à la fin de l’année 2026 sur tous les omnibus » sur la table, et demandent toujours plus de simplification. Enjeux, risques : Reporterre fait le point.
1- Qu’est-ce qu’un « omnibus » ?
Dans le jargon européen, un « omnibus » désigne une proposition de loi « qui modifie plusieurs textes en même temps », explique le professeur de droit européen Merijn Chamon, de la Vrije Universiteit Brussel. Plutôt que de rouvrir chaque directive ou règlement séparément, la Commission européenne rassemble toute une série de retouches dans un même projet de loi — comme un long train de réformes, avec plusieurs wagons.
Une fois présenté, ce texte est examiné comme n’importe quelle loi européenne : le Parlement européen et les États membres peuvent proposer des amendements, avant d’ouvrir des négociations pour aboutir à un texte final.
La méthode n’est pas…
Auteur: Alexandre-Reza Kokabi
